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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 5 juillet 2011 à 21h45
Commission des affaires économiques

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Non : quand on les interroge, ils plébiscitent l'abonnement de vingt-quatre mois. Mais en admettant même que vous ayez raison, le texte, je le répète, oblige les opérateurs à proposer une autre offre. Si SFR le fait déjà, c'est qu'il anticipe ; les autres suivront.

Pourquoi vouloir interdire une offre qui a structuré le modèle économique ? Les consommateurs se réjouissent d'évolutions technologiques telles que l'apparition des Smartphones qui leur donnent accès à des outils nouveaux, comme les comparateurs de prix. Les États-Unis, qui ignoraient le modèle français il y a quelques années, le copient aujourd'hui.

Nous sommes tous d'accord pour améliorer l'information et la protection des consommateurs – le projet de loi impose d'ailleurs des obligations de conseil personnalisé –, mais gardons-nous de fragiliser un modèle économique qu'eux-mêmes approuvent. Le projet de loi répond pleinement aux préoccupations exprimées par M. Dionis du Séjour.

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