Intervention de Jean Dionis du Séjour

Cet amendement est à la fois important et simple : il vise à limiter à une durée de douze mois les abonnements de téléphonie mobile.

En ce domaine, notre pays a achevé son équipement puisqu'on dénombre maintenant 103 ou 104 appareils pour cent habitants. Les innovations technologiques sont permanentes tandis que de nouveaux opérateurs – Free et les Mobile virtual network operators (MVNO) notamment – arrivent sur un marché qui fut longtemps oligopolistique. Dès lors que le Gouvernement, après bien des débats, a choisi d'ouvrir ce marché, il convient de le fluidifier. À cet égard, l'abonnement de vingt-quatre mois est un obstacle ; en clair, il favorise Orange et SFR.

C'est affaire de cohérence, compte tenu de cette situation nouvelle. Les grands principes de la liberté commerciale ne sont pas en jeu, puisque la loi prévoit déjà une durée maximale. La seule question est de définir cette durée en fonction des objectifs que nous fixons, en l'occurrence celui de fluidifier un marché encore très rigide. Je rappelle que, lorsque les clients ont eu la possibilité de résilier leur abonnement après que les opérateurs eurent décidé de répercuter la hausse de TVA, ils l'ont fait massivement.