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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 5 juillet 2011 à 21h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur :

On peut y réfléchir d'ici au mois de septembre. J'appelle néanmoins votre attention sur le caractère éphémère, non archivable, du SMS. Je le répète, la question de la preuve s'étend bien au-delà du domaine des communications téléphoniques.

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