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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 5 juillet 2011 à 21h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur :

Le délai de résiliation du contrat d'un client qui change d'opérateur est d'un jour ouvrable ou de dix selon qu'il conserve ou non son numéro. Mon amendement propose de fixer ce délai à un jour dans tous les cas.

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