Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 5 juillet 2011 à 21h45
Commission des affaires économiques

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Le principal danger de ces amendements réside dans le fait qu'ils posent une interdiction générale. L'Autorité de la concurrence peut très bien donner un avis au cas par cas : c'est selon moi la meilleure solution. Une interdiction générale risquerait de pénaliser aussi de petits opérateurs, qui ont intérêt à créer des effets « club ». Je vous invite donc à retirer ces amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion