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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 5 juillet 2011 à 21h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur :

La loi de modernisation des services touristiques, dont l'entrée en vigueur est toute récente, apporte déjà une réponse équilibrée au problème que vous soulevez.

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