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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 5 juillet 2011 à 21h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Il y a deux sujets en réalité : celui du moment auquel le diagnostic doit être établi, et celui de sa normalisation. Il n'en reste pas moins que ce diagnostic devrait intervenir le plus tôt possible, et non pas au moment de la vente définitive comme c'est le cas actuellement.

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