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Intervention de Jean-Louis Léonard

Réunion du 5 juillet 2011 à 21h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Léonard :

On ne peut en effet poser des règles uniformes quand il faut trois mois dans certaines zones pour trouver un nouveau locataire et que dix minutes suffisent dans d'autres… Actuellement, on impose à de jeunes ménages qui veulent déménager de respecter un préavis de trois mois, alors qu'ils doivent concomitamment s'acquitter ailleurs d'un dépôt de garantie et d'un premier loyer et que leur bailleur n'aura aucune difficulté à relouer. Cela nuit à la mobilité. En retenant, pour l'application de cette disposition, le zonage prévu dans la loi Scellier pour définir les zones où le marché immobilier est tendu, on ne pénaliserait pas les bailleurs.

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