Intervention de Daniel Fasquelle

C'est un sujet dont nous avons déjà souvent débattu, et qui relève plus d'une loi de modernisation de l'agriculture ou de l'économie que d'un texte sur la protection des consommateurs. D'autre part, cette préoccupation est déjà prise en compte dans l'article L. 631-24 du code rural, qui prévoit les modalités de détermination du prix. D'ailleurs, plusieurs filières, en particulier celles du lait et de la viande bovine, ont déjà établi un indice d'évolution des charges, l'IPAMPA (indice des prix d'achat des moyens de production agricole). Cet amendement ne paraît donc pas utile.