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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 6 juillet 2011 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés :

La directrice de l'unité médico-légale de Roubaix-Tourcoing aurait mieux fait de m'écrire, plutôt qu'à vous. Nous ferons le point en septembre sur ce dossier qui concerne à la fois la justice et la santé. La décision a sans doute été prise un peu trop rapidement, même après vingt ans d'inaction. Nous allons regarder les choses de plus près. Il y a aussi des cas où, faute de spécialiste, les services de médecine légale ont été fermés, ce qui n'a pas empêché le ministère de la Santé de nommer à leur tête des professeurs de médecine légale. Nous ferons le point en septembre, avec le ministère de la Santé. J'ajoute que le ministère de l'Intérieur est favorable à la multiplication des points de médecine légale, de façon à éviter les transfèrements. Les décisions ne sont pas définitives.

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