Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Mercier

Réunion du 6 juillet 2011 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés :

S'agissant des PPP, il faut éviter le dogmatisme, surtout en l'absence d'éléments de comparaison. Nous attendons un rapport de la Cour des comptes, mais, pour le moment, je n'exclus d'emblée aucune solution.

On a mal mesuré au départ que la réforme de la carte judiciaire se traduirait par un chantier immense et très onéreux : nous menons 433 opérations immobilières dans les palais de justice, sans compter Mont-de-Marsan... Il y a toujours un moyen d'aller plus vite, monsieur Emmanuelli : en acceptant une participation du conseil général. En 2008, 114 opérations ont abouti ; en 2009, 136 ; en 2010, 410. Il en restera encore 137 à mener. Les fusions nécessitent parfois d'agrandir les locaux. La réforme de la carte judiciaire devra se mesurer à l'aune de l'efficacité de l'action des magistrats.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion