Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Le concept d'externalisation appliqué à l'immobilier a connu une tentative avec la participation de la SOVAFIM dans le cadre du projet de cession immobilière des emprises parisiennes du ministère de la Défense. La SOVAFIM avait en quelque sorte le rôle d'agence immobilière sur ce projet, à côté de la Caisse des dépôts et consignations. L'opération a finalement été abandonnée, car jugée pas assez intéressante, en liaison avec l'état du marché immobilier en 2010.

Un autre exemple, est l'affectation de l'Hôtel de la Marine. Prévu dans un premier temps dans le cadre de la loi de programmation militaire, ce projet n'apparaît plus en loi de finances. Il s'agissait là d'un cas d'externalisation : l'État restait propriétaire du bâtiment, et donnait un bail emphytéotique pour la réalisation d'un hôtel.

En matières de prévisions chiffrées, le ministère de la Défense est peu disert. Il n'a pas été en mesure de fournir les résultats des externalisations pour 2010, ni les prévisions pour 2011. Il paraît donc peu probable qu'il publie une prévision dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, alors que d'importants projets sont pourtant à l'étude et concernent l'habillement, l'hôtellerie et la restauration. Pour autant, je ne manquerai pas de poser la question dans le cadre de la préparation du prochain budget.