Intervention de Bernard Cazeneuve

Le maintien en condition opérationnelle des équipements vieillissants est en effet un problème crucial.

La contrainte budgétaire observée ces dernières années a empêché les armées de procéder à la modernisation des équipements dans le cadre des calendriers des lois de programmation militaire. Nous sommes parfois plus prompts à commander de nouveaux équipements qu'à donner l'ordre du début de réalisation lorsqu'ils ont été commandés. C'est le cas du second porte-avions nucléaire, dont une esquisse de commande avait été effectuée dans le cadre d'une collaboration franco-britannique et pour lequel 800 millions d'euros supplémentaires ont été dépensés pour des études, pour l'instant en vain.

Par ailleurs, il apparaît que plus les équipements vieillissent, plus le maintien en condition opérationnelle coûte cher. C'est le cas pour les sous-marins Rubis, les hélicoptères et aéronefs dont disposent nos armées. La tentation est donc grande au regard du coût du maintien en condition opérationnelle et des contraintes budgétaires de recourir à l'externalisation. Nous pensons que cette démarche est porteuse d'un risque. Il convient de mettre en oeuvre une approche analytique permettant de comparer le coût de possession et le coût de l'affrètement dans le cadre d'une externalisation. L'exemple britannique est de ce point de vue très éclairant. Il démontre qu'en fin de période, l'acquisition patrimoniale d'équipements de souveraineté comme les ravitaillements en vol de la composante aérienne de la dissuasion, est un sujet sur lequel il convient de ne pas trop prendre de risques.

Sur les aspects immobiliers, il faut rappeler que la loi est très encadrante : le ministère de la Défense réalisait précédemment ses actifs immobiliers par l'intermédiaire de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers (MRAI). Depuis l'extension de son champ de compétence, France Domaine réalise maintenant les actifs du ministère de la Défense. Les collectivités locales, après avoir procédé aux acquisitions, peuvent les faire porter par des sociétés d'économie mixte, afin de réaliser des logements ou des équipements publics.

Une grande partie de ces emprises immobilières a été cédée à l'euro symbolique. Il conviendrait d'ailleurs de dresser la liste, parmi les cessions liées à la refonte de la carte militaire, de celles qui ont été valorisées et de celles qui ont été cédées à l'euro symbolique. On observe que, compte tenu de la non réalisation des emprises parisiennes et des cessions à l'euro symbolique, les recettes liées aux cessions immobilières ont été résiduelles l'an dernier : 150 millions d'euros seulement.