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Intervention de Laurent Hénart

Réunion du 5 juillet 2011 à 18h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Hénart :

Je tiens tout d'abord à saluer la qualité du travail des Rapporteurs. La lecture de leur projet de rapport m'inspire deux réflexions. Tout d'abord, la proposition n° 1 laisse songeur, puisqu'il s'agit de rappeler que « le ministère de la Défense ne doit en aucun cas recourir aux externalisations pour satisfaire à court terme un besoin de trésorerie » ; si les Rapporteurs formulent une telle proposition, cela signifie que cette tentation existe, ce qui est bien évidemment regrettable. Ensuite, on ne peut que s'étonner à la lecture des pages du rapport recensant le florilège des réponses, pour le moins embarrassées, aux questions portant sur l'évaluation des gains permis par l'externalisation.

Ces remarques faites, je souhaiterais poser trois questions aux Rapporteurs.

Premièrement, la proposition tendant à ce que le projet de loi de finances évalue les dépenses engagées du fait de l'externalisation pourrait-elle être mise en oeuvre dès le PLF 2012 ? En effet, le rapport soulève des sujets très actuels, qui pourraient trouver une traduction dès 2012 ; il s'agit notamment des conséquences de la loi de programmation militaire, de la question des ravitaillements en vol ou de la gestion des satellites de télécommunications.

Deuxièmement, les Rapporteurs disposent-ils d'informations sur l'externalisation en matière de cession immobilière ? En Lorraine, comme ailleurs sans doute, le ministère de la Défense prépare des programmes de cessions, sollicitant les élus locaux potentiellement candidats au rachat des emprises en question. Le ministère de la Défense a-t-il un service consacré à ces cessions ? Est-il envisagé de faire appel à des spécialistes de l'immobilier, publics ou privés ?

Troisièmement, comment obtenir une réponse à la proposition n° 5, tendant à identifier « clairement combien de postes sont concernés par les externalisations et si ces postes viennent, comme le pense la mission, en sus des 54 000 suppressions annoncées dans le cadre des restructurations » ?

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