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Intervention de Jean Launay

Réunion du 5 juillet 2011 à 18h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay, Président :

Notre ordre du jour appelle, pour la première fois cette année, l'examen d'un rapport de la mission d'évaluation et de contrôle : celui préparé par nos collègues Bernard Cazeneuve, dont je salue la participation à nos travaux, et Louis Giscard d'Estaing.

Vous me permettrez d'avoir une pensée à la mémoire de Françoise Olivier-Coupeau, notre collègue trop tôt disparue, qui avait suivi le dossier qui nous réunit aujourd'hui. C'est sur les externalisations dans le domaine de la défense que la mission nous présente ses conclusions et ses propositions.

Les pratiques et les contrats d'externalisation sont particulièrement nombreux, et ils sont à des stades de maturité très divers. Leur poids budgétaire est de l'ordre de 4 % des crédits de la Défense, beaucoup plus faible qu'au Royaume-Uni, mais comparable à celui de l'Allemagne.

Pour établir un diagnostic d'ensemble, nous avons demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête. Son rapport nous a été remis à la fin de l'année dernière, et M. Louis Giscard d'Estaing en a assuré la publication dans un rapport d'information en février dernier. La Cour soulignait un certain nombre de choix à opérer et d'incertitudes à lever.

Le rapport qui vous a été confié consistait donc à préparer les choix politiques. Il n'a peut-être pas été facile de dégager le consensus qui est la marque de la MEC, en particulier un an avant des échéances électorales. Vous nous direz ce qu'il en est.

Messieurs les Rapporteurs, nous vous écoutons.

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