Intervention de Laure de La Raudière

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire qui s'est réunie avant-hier sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.

Je reviendrai naturellement, dans quelques minutes, sur les principales avancées de ce texte que vient d'expliciter le rapporteur. Je souhaite néanmoins avant toute chose, une fois n'est pas coutume, dire quelques mots sur les conditions dans lesquelles s'est déroulé l'examen de ce texte.

Rien qu'à l'Assemblée, nous avons consacré près de cinquante heures de séance à ce texte. Il ne s'agit en aucun cas, je le précise d'emblée, d'une critique, bien au contraire. Le temps passé sur ce projet démontre, que nous savons prendre, quand il le faut, le temps nécessaire à un examen approfondi.

Mais la procédure parlementaire est un tout : que notre assemblée consacre plus de quinze jours à l'examen d'un texte n'a rien de choquant, dès lors que – contrairement à ce que l'on a pu récemment constater dans d'autres débats – aucun des 1 085 amendements n'était farfelu, dès lors que les rappels au règlement et les suspensions de séance, en faible nombre, étaient fondés et s'inscrivaient, comme c'est leur but, dans le cadre du bon déroulement de nos débats, dès lors que la procédure des scrutins publics n'a pas été utilisée à mauvais escient – nous en voyons un contre-exemple depuis le début de l'examen du texte sur l'hôpital – comme un moyen de freiner les débats.