Intervention de Marie-Lou Marcel

En matière de prévention des pollutions lumineuses ou sonores, l'article 173 prévoit pour les exploitants et utilisateurs des prescriptions dont les modalités doivent être définies par décret. Or, des sociétés d'affichage remettent en cause celui-ci par la voie du groupe JCDecaux, qui est le numéro un mondial du secteur. Si ce texte n'empêchera pas l'installation de panneaux publicitaires de grand format, il encadrera les installations afin d'éviter que leur profusion ne défigure les entrées des villes. Où en est ce décret ? Fait-il partie des 30 % qui devraient être publiés prochainement ?