Intervention de Jean-Marie Sermier

Le Grenelle de l'environnement comporte beaucoup d'objectifs concrets en matière de transports, de déchets et d'énergie, mais le plus important est le changement de mentalités qu'il impose avec, notamment, la gouvernance à cinq. Il a donné une place particulière aux associations et fondations en faveur de l'environnement : le Conseil économique et social a été transformé en Conseil économique, social et environnemental et il a, de même que les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, accueilli les représentants de ces organismes.

Les nominations en cours tiennent-elles compte des équilibres entre les différentes sensibilités ?

Nous avons voté récemment une loi sur la chasse reconnaissant aux fédérations départementales un rôle en terme de communication. Sont-elles représentées dans ces conseils ?

Par ailleurs, si les associations ont de nouvelles responsabilités, elles doivent aussi avoir de nouvelles exigences au regard de leur propre gouvernance et de leur mode de financement. Or certaines fondations, liées financièrement à de grands groupes économiques, doivent faire oeuvre de transparence. Je souhaite à cet égard que votre rapport final précise les intentions et les engagements des principaux partenaires de la gouvernance à cinq.