Intervention de André Chassaigne

Mon propos sera assez général compte tenu, d'une part, de l'absence de Daniel Paul et d'Yves Cochet et, d'autre part, du fait que, notre groupe n'ayant pas de rapporteur au sein des groupes de travail, je découvre la note d'étape qui a été distribuée ce matin.

J'ai le sentiment d'assister à une leçon de choses sur une pratique politique : le Grenelle a été marqué par beaucoup d'effets d'annonce – on a parlé de la « magie de Grenelle » – et des préceptes de gouvernance – le processus se voulait historique –, mais la note d'étape montre bien finalement combien il est difficile d'aboutir à des résultats concrets quand on fonde des choix législatifs sur de tels effets !

On découvre ainsi, page après page, que les rapports qui devaient nous être communiqués s'apparentent à des Arlésiennes, que les acteurs associés à la réflexion sur le Grenelle considèrent que la concertation est bloquée, que les décrets sont difficiles à publier et que des instances qui devaient être mises en place ne le sont toujours pas faute de décret définissant leur composition. On peut se demander si cela n'est pas lié à la révision générale des politiques publiques (RGPP), les personnels travaillant dans les ministères ayant du mal à faire face à cet afflux de dispositions contenues dans la loi.

Cela étant, les questions abordées dans le Grenelle entrent en contradiction avec des enjeux économiques tels que la compétitivité ou la performance ; cette contradiction empêche de concrétiser les objectifs visés par la loi, lesquels sont pourtant essentiels pour l'avenir de la planète.

Nous devons tous largement favoriser le développement de nouveaux modes de production et de développement. Si on ne le fait pas, on ne réglera pas les problèmes, notamment en matière de biodiversité.

La question du réchauffement climatique, qui est fondamentale, fait l'objet d'un abandon depuis quelques mois. On liquide ainsi le fret ferroviaire au profit des routes, en contradiction complète avec ce qui avait été annoncé !

Si l'on était amené à faire des choix énergétiques, comme l'a fait l'Allemagne, on n'en serait pas là : on attend les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, et le cadre des schémas régionaux de raccordement au réseau électrique des énergies renouvelables n'est pas défini ; le décret fixant la méthode concernant le bilan des émissions de gaz à effet de serre et le plan climat-énergie territorial (PCET) n'a pas été pris ; le schéma régional éolien, que nous avons amplement débattu, n'est pas mis en oeuvre et le classement des éoliennes à nomenclature ICPE n'est toujours pas réalisé.

Tout cela ne résulte pas seulement de retards techniques, mais d'un manque de volonté politique.

De son côté, l'Allemagne va publier des textes pour mettre en oeuvre les choix qu'elle a faits, montrant que, lorsqu'on a une véritable volonté politique, grâce à un travail intense du gouvernement, du parlement et des services, on peut rapidement aboutir à des réalisations concrètes !