Intervention de Jean-Pierre Gorges

Tous les spécialistes partagent le diagnostic : on n'a pas constaté de créations d'heures supplémentaires, mais de simples adaptations des contrats de travail pour permettre aux salariés de profiter du nouveau dispositif. Les personnes que nous avons auditionnées nous ont d'ailleurs mis en garde devant les risques de dérapage du dispositif du fait de la récession et du chômage, certains ayant même modélisé mathématiquement ces dérives.

Comme M. Goldberg, nous nous sommes posé la question de savoir s'il ne fallait pas suspendre l'application du dispositif au moment de la récession. Mais comment refuser de verser aux salariés ce qu'ils considèrent légitimement comme un dû, les heures concernées ayant bien été effectuées en plus des 35 heures. C'est pourquoi je persiste à dire que ce sont les 35 heures qui sont à l'origine du problème ! Toute mesure, même juste, qui vise à améliorer un dispositif congénitalement malfaisant ne fait que dégrader encore la situation !

Reste qu'il ne faut pas démanteler un dispositif qui ne donnera sa pleine mesure qu'en période de croissance, quand les salariés devront travailler au-delà de la trente-neuvième heure. Il faudrait simplement trouver les moyens de réduire le coût des premières heures travaillées plutôt que des dernières, sur le modèle de la loi Fillon. Il est quand même contradictoire d'exonérer de charges sociales, en particulier patronales, des heures supplémentaires à un moment où les comptes de la nation et de la sécurité sociale sont en péril.