Intervention de Laure de La Raudière

Je remercie le groupe SRC d'avoir utilisé son droit de tirage sur ce sujet : cela nous permet aujourd'hui d'avoir un vrai débat de fond.

Le droit du travail doit offrir suffisamment de souplesse pour accompagner le développement des entreprises, notamment en permettant à leurs salariés d'effectuer les heures supplémentaires nécessaires à l'obtention de nouveaux contrats. C'est ainsi qu'une entreprise peut se développer et, par la suite, créer des emplois pérennes.

Vos présentations, messieurs les rapporteurs, ont montré que le dispositif a amorti les effets de la crise en donnant du pouvoir d'achat aux salariés. Il répondait aussi, on le souligne trop peu, à un souci d'équité.

Je serai plus modérée que M. Méhaignerie sur les exonérations de charges pour les entreprises : il faudrait étudier précisément leur impact, notamment en termes de compétitivité, avant d'envisager de les remettre en cause. Cette question est d'ailleurs l'une des préoccupations de la mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale, présidée par le Président Bernard Accoyer. Il ne faudrait pas que l'augmentation des coûts de production nuise à la compétitivité de nos entreprises !

L'idée selon laquelle on créerait plus d'emplois s'il y avait moins d'heures supplémentaires est fausse pour les PME, monsieur Mallot. Or n'oublions jamais que 90 % des emplois sont créés dans les PME ! Dans ces entreprises, chaque salarié a un rôle bien défini : le travail est difficilement mutualisable, à la différence des grands groupes. C'est pourquoi le passage aux 35 heures y a été si difficile.

Enfin, il faut se demander quels seraient les effets du dispositif en période de croissance.