Intervention de Anne Lebrun

Les forces de l'ordre parvenant sur le lieu de l'accident ne peuvent évidemment savoir quelle est la part revenant, en amont, au comportement du conducteur. Mais elles peuvent se rendre compte du caractère excessif, ou inapproprié, de la vitesse, notamment lorsque le tachymètre du véhicule est bloqué ou lorsque, par exemple, un motocycliste aborde un virage à trop vive allure. Comment savoir s'il y a eu, en plus, inattention ou trouble du conducteur ?

Nous disposons aussi d'éléments sur les véhicules : 69% des auteurs présumés d'accidents mortels conduisaient un véhicule léger – ce qui confirme les chiffres de 2010 – et 74% étaient propriétaires de leur véhicule. Nous disposons également de données relatives à la voierie : 70 % des accidents mortels se sont produits en dehors des agglomérations, 80% d'entre eux sur le réseau secondaire et 64% sur les routes départementales. De telles indications peuvent servir la politique de prévention, par exemple pour l'implantation de panneaux de signalisation ou de radars.

Notre étude ne porte encore que sur un nombre d'accidents relativement faible mais elle nous fournira bientôt des indications quant à l'évolution de la tendance.

Depuis la rentrée de 2010, nous aidons les préfectures à déterminer des politiques locales de sécurité routière. Nous avons ainsi lancé les « entretiens de gestion sécurité routière », dont 25 ont déjà été réalisés. Ils consistent, dans chaque département, à réunir le directeur de cabinet du préfet, en sa qualité de chef de projet pour la sécurité routière, ses collaborateurs et les représentants des forces de l'ordre. Des questionnaires ont été préalablement envoyés et remplis. Tous les chiffres sont examinés, les causes d'accidents étudiées. Nous montrons l'importance d'une politique locale de sécurité routière, comportant une stratégie définie avec l'aide de comités de pilotage auxquels participent le parquet, les collectivités locales, les associations. Nous insistons sur la nécessité de bien analyser les causes locales des accidents afin de réaliser des opérations de contrôle et de prévention adaptées à chaque département, même si elles se situent naturellement dans le cadre d'une politique nationale. On peut ainsi définir des actions prioritaires pour les forces de l'ordre, par exemple en fonction de l'influence de l'alcoolémie, de la circulation en fin de semaine, des trajets entre domicile et travail, ce qui permet d'établir des plans de contrôle routier.