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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 29 juin 2011 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Je remercie le Gouvernement pour son ouverture d'esprit. Je rappelle, en outre, que l'assemblée saisie en second conserve un pouvoir entier d'amendement – et c'est heureux car dans le cas inverse, le Sénat ne pourrait pas enrichir la loi de finances.

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