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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 29 juin 2011 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Comme je l'indiquais tout à l'heure, il convient d'assurer une répartition équitable des juridictions sur le territoire. Afin de concilier les impératifs de spécialisation et de proximité, l'amendement propose de créer huit juridictions spécialisées.

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