Intervention de Didier Quentin
Réunion du 30 juin 2011 à 10h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Article 12 bis, amendement 55
Didier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'étais assez ouvert à cet amendement, mais il m'est indiqué que, en l'état actuel de sa rédaction, il ne peut pas être adopté. J'émettrai donc un avis défavorable à titre conservatoire afin de renvoyer cette question à la commission mixte paritaire.
