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Intervention de Didier Quentin

Réunion du 30 juin 2011 à 10h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi organique adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Deuxièmement, il sera attribué une prime majoritaire égale à un tiers des sièges, soit dix-neuf sièges, à la liste qui, au premier tour, aura recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés ou qui, au second tour, sera arrivée en tête dans l'ensemble de la collectivité, et ce quels que soient les résultats obtenus par cette même liste dans chacune des huit sections électorales.

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