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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 29 juin 2011 à 21h30
Modification de l'article 121 de la loi organique n — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique.

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