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Intervention de Pierre Frogier

Réunion du 29 juin 2011 à 21h30
Modification de l'article 121 de la loi organique n — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Frogier :

D'ailleurs, pour qualifier ces agissements, le Conseil d'État a même parlé, ce qui est rarissime, de « manoeuvres à des fins électorales ».

Quoi qu'il en soit, il nous faut aujourd'hui faire en sorte que cette situation ne se renouvelle pas. Nous sommes ici pour modifier l'article 121 de la loi organique afin de garantir la stabilité du gouvernement collégial de la Nouvelle-Calédonie. Il s'agit d'empêcher sa chute systématique en cas de démission à répétition de plusieurs de ses membres.

Je veux, à ce stade, préciser que, contrairement à ce qui a pu être dit, la situation délétère et l'instabilité que nous avons vécue ne sont pas la conséquence d'une faille du statut, mon cher René Dosière,…

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