Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 29 juin 2011 à 21h30
Modification de l'article 121 de la loi organique n — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi organique adopté par le sénat
Marc Le Fur, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
