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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 29 juin 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 9, amendement 102

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 49

Nombre de suffrages exprimés 40

Majorité absolue 21

Pour l'adoption 35

Contre 5

(L'article 9, amendé, est adopté.)

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