Intervention de Marylise Lebranchu

Monsieur le président, je reconnais en vous un parlementaire breton. (Sourires.) Or, en Bretagne, nous avons connu ce type de situations lorsque des directives européennes n'ont pas été respectées – je n'en dirai pas plus. Pourtant, on n'a pas recouru à des mesures comparables, même si elles relèvent du droit commun.

Je comprends parfaitement la première réaction de nos collègues, qui ont eu le sentiment que leurs collectivités, à la différence des autres, étaient mises sous tutelle. Ce qui est pour le moins déstabilisant à l'heure où nous tentons, tous ensemble, de développer la décentralisation, y compris outre-mer, et, avec elle, les responsabilités – au sens premier, républicain, du terme – de nos élus.

Je reste intimement convaincue que le droit commun suffisait, puisqu'il mentionne les carences en matière de dépenses obligatoires, de sécurité, de police, de santé et de respect des traités. Mais puisque mes collègues ultramarins eux-mêmes ont fait l'effort d'aller vers le rapporteur, je m'abstiendrai. Nous n'avons pas de mandat pour agir autrement. Cela étant, la parlementaire de métropole que je suis respecte ce que nos collègues pensent avoir gagné, symboliquement et en droit.