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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 29 juin 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 9, amendement 102

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 102  ?

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