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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 29 juin 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 12, amendement 90

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

En conséquence, les amendements nos 86 rectifié , 39 rectifié , 40 rectifié , 70 , 87 rectifié , 100 et 101 tombent.

(L'article 12, amendé, est adopté.)

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