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Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 29 juin 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 12, amendements 84 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristiane Taubira :

Mo ka palé di mo peï, mo pa di anyen a sou to peï ! (Sourires.)

Mais je m'incline devant ces résultats, considérant que ce vote est à la source de la rédaction actuelle.

Le deuxième argument consiste à dire qu'il y aura déjà d'autres élections en 2012 et que, dans la perspective des présidentielles, on demanderait des parrainages à des élus qui ne seraient pas forcément reconduits après le scrutin de la collectivité unique. Autrement dit, les élus sortants pourraient accorder leur parrainage, mais pas les élus dont le mandat commencera juste après. Cela pose en effet problème. Mais ce même problème se pose pour 2014, à propos de l'octroi de mer et les contrats de projets : la préparation dans les dix-huit mois qui précède les élections se fera avec des élus qui risquent de ne pas être réélus en mars 2014. C'est exactement le même cas de figure.

Autrement dit, l'argument massue pour justifier la date de 2014 est celui de l'alignement sur le calendrier national. Qu'il soit assumé en tant que tel. J'entends la nécessité de consacrer du temps à ce processus, cela étant, c'est seulement à partir de la mise en place de la collectivité unique que les rapprochements s'opéreront. Ils ne se feront pas en six mois – pour la première décentralisation de 1982, il a fallu cinq ans pour mettre en place les nouvelles institutions – mais nécessiteront deux ans à cinq ans. Je fais confiance aux élus. Reste que l'argument de 2014 n'est justifié que par la nécessité d'un alignement sur le calendrier national. Je n'hésite pas à dire qu'il ne me paraît pas être d'une extrême densité…

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