Intervention de Serge Letchimy

« Il faut penser pour avancer » disait un grand écrivain et combattant de la révolution. Avancer, mais sans s'arrêter en chemin.

Depuis 1982 et même avant, un processus s'est engagé, mais nous avons effectivement perdu trente ans. On a connu beaucoup de ralentisseurs de l'histoire – certains ont introduit des recours –, mais également d'autres formes de statisme incroyable, ce qui a freiné le processus d'assimilation qui est enclenché dans ces collectivités. Disons-le clairement : nous ne sommes pas au bout du chemin. Nous sommes dans un processus continu de liberté, d'émancipation et de développement.

Je ne partage pas l'argument du Gouvernement sur le droit commun – même je suis favorable à la date de 2014, tout le monde le sait.

En revanche, je suis favorable à deux autres arguments. D'abord, en fixant l'élection des futures assemblées uniques en 2012 – avant juillet 2012 – on aurait profité d'une dynamique politique. On peut reconnaître au Président Nicolas Sarkozy le fait d'avoir mis en place cette collectivité unique en organisant la consultation, mais on ne peut pas dire qu'il allait créer un processus d'accélération au profit d'une dynamique politique. J'ai toujours dit que je ne partageais pas ce point de vue. Qui plus est, ce faisant, il allait lui-même remettre en cause le succès dont il avait été à l'origine, ce qui n'avait aucun sens.

Ensuite, procéder aux élections en 2012, conduirait à accélérer un processus et à introduire un incroyable désordre en Martinique et en Guyane. Comment aurait-on pu mettre sur pied des nomenclatures comptables communes entre collectivités ? Il y a une nomenclature comptable départementale et une nomenclature régionale, tous les experts savent cela.

Comment allait-on faire fonctionner les personnels des collectivités ? Il y en a près de 3 400 ? Pour réorganiser l'activité d'une municipalité employant 4 000 salariés ou d'une région comportant 800 salariés, cela nous avait une année. Allait-on faire tchok an blok, comme on dit en créole, tant pis, sans concertation, comme si les syndicats, la démocratie sociale n'existaient pas ?

Aujourd'hui, madame la ministre, nous sommes dans l'incapacité de dire ce que l'État doit vraiment au conseil général de la Martinique au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie. Le conseil général estime légitimement que l'État lui devait 7 millions d'euros ; l'État, de son côté, soutient qu'il ne nous doit absolument rien. Cela veut dire que la fusion budgétaire peut conduire à une catastrophe financière, faute d'avoir préalablement pris le temps d'analyser la situation des deux collectivités de la manière la plus claire. En matière de patrimoine, qui peut me dire exactement quels sont les actifs du département et de la région dans leurs moindres détails ?

S'il s'agit simplement de procéder à une fusion d'administrations, encore faut-il que les droits et les acquis sociaux des hommes et des femmes qui y travaillent soient respectés. Or on ne sait pas en détail quels sont les personnels dits précaires. Si l'on fusionne deux collectivités pour licencier des gens, cela n'a aucun sens.

Enfin, je vous le dis comme je le pense, s'il s'agit de fusionner pour fusionner, je ne suis pas d'accord. Cela ne fonctionnera pas. Il s'agit de donner à la Martinique une nouvelle chance d'impulsion économique, sociale et culturelle. Pour cela, il faut améliorer et structurer les gouvernances internes à ces institutions et les accompagner par des outils externes performants, qu'il s'agisse de l'aménagement, des équipements, des agences d'énergie et des agences culturelles. C'est toute cette réflexion qu'il faut mettre en oeuvre.

En choisissant d'attendre 2014, c'est la raison et la sagesse qui ont prévalu. Tant mieux pour la Martinique, tant mieux pour la Guyane. Même si cela ne correspond pas à votre agenda politique, cela correspond certainement à un nouveau rendez-vous de l'histoire qu'il ne faudra pas manquer.