Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 29 juin 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 12, amendements 84 85
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Lors des auditions, la date de 2014 est revenue avec insistance. J'ai dit tout à l'heure que j'aurais déposé un amendement dans ce sens, comme d'autres collègues. Je me range donc très volontiers aux arguments de Mme la ministre. Avis favorable.
