Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 29 juin 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 11 ter a, amendement 38
Marc Le Fur, président :L'amendement n° 38 du rapporteur est rédactionnel.
(L'amendement n° 38 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 11 ter A, amendé, est adopté.)
