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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 29 juin 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 11 bis, amendement 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 36 du rapporteur est rédactionnel.

(L'amendement n° 36 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 11 bis, amendé, est adopté.)

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