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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 29 juin 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 10, amendement 82

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :

Avis favorable au sous-amendement n° 94 .

(Le sous-amendement n° 94 est adopté.)

(L'amendement n° 82 rectifié , sous-amendé, est adopté.)

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