Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 29 juin 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 10, amendement 82
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vous donne donc indirectement raison, monsieur Letchimy – vous voyez que l'on peut être raisonnable dans cette enceinte.
L'avis de la commission est favorable pour les deux ordonnances qui concernent l'outre-mer, en espérant que l'Assemblée adoptera le sous-amendement n° 94 , qui supprime l'alinéa 2.
