Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 29 juin 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 10, amendement 82

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 82 rectifié du Gouvernement, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 94 .

La parole est à la ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion