Intervention de Jean-Pierre Balligand

Prochaine séance, mercredi 29 juin à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Suite de la discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;

Discussion du projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française.

La séance est levée.

(La séance est levée, le mercredi 29 juin 2011, à une heure.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma