Intervention de René Dosière

Cet amendement concerne l'ensemble des collectivités territoriales – conseil municipal, conseil général et conseil régional – puisque l'article 1er modifie le code général des collectivités territoriales. Je propose de renforcer, dans cette loi ordinaire, la modification du code des collectivités territoriales.

Aujourd'hui, l'attribution par une collectivité territoriale – de métropole comme d'outre-mer – d'un avantage en nature, comme l'usage d'une voiture de fonction, d'un portable, d'un ordinateur ou d'une carte de crédit, ne fait l'objet d'aucune délibération. C'est l'exécutif de la collectivité qui décide, seul, qui peut en bénéficier et dans quelles conditions.

Naturellement, le fait de procéder ainsi – qui n'exclut pas que, dans certaines collectivités, l'on puisse procéder par délibération, mais ces collectivités sont rares – crée une opacité totale, ce qui entraîne immédiatement la suspicion sur le train de vie des élus. Pour mettre un terme à cette suspicion tout à fait déplorable à l'égard des élus de la République, je propose que le code des collectivités territoriales soit complété et que, désormais, lorsqu'une collectivité voudra accorder à ses élus certains avantages matériels, elle soit tenue de prendre une délibération nominative. Ainsi, les choses seront claires. En modifiant le code des collectivités territoriales, mon amendement tend, d'une certaine manière, à le moraliser.

Je ne doute pas que l'Assemblée approuvera cette modification à l'unanimité.