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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 28 juin 2011 à 21h30
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution — Article 1er, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

L'amendement n° 3 de M. le rapporteur est défendu.

(L'amendement n° 3, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 1er, amendé, est adopté.)

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