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Intervention de Jacques Tournier

Réunion du 8 juin 2011 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Jacques Tournier, conseiller maître à la Cour des comptes :

La question, qui est récurrente, porte sur la jonction entre la comptabilité budgétaire et sa contrepartie, éventuellement dans le compte de résultats mais essentiellement dans le compte de bilan, en comptabilité générale. Elle sera, n'en doutez pas, à notre programme d'examen des prochaines années en matière de certification, car la Cour n'a pas manqué d'observer que la comptabilisation et l'articulation du grand emprunt et du plan Campus posaient problème. En la matière, je ne sais pas si nous assistons le Parlement ou si nous profitons de ce dernier pour nous informer !

Nous continuons de nous heurter à l'absence d'un tableau qui permettrait de comprendre les responsabilités de chacun. La Caisse intervient en tant qu'opérateur dans les conventions, au sein desquels il faudrait isoler, pour autant qu'on le puisse, la partie recherche et l'enseignement supérieur. Elle intervient aussi en tant qu'investisseur direct, sur ses fonds propres, en autofinancement, principalement dans les opérations Campus. Elle intervient enfin en tant que conseil dans les Idex ou les Labex. En somme, elle a trois casquettes.

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