Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 8 juin 2011 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations :

Certes, mais elles sont dans l'actif patrimonial de l'État. Il nous faudrait deux lectures : l'une, budgétaire, en crédits, recettes et dépenses, avec la ventilation entre investissement et fonctionnement ; l'autre en termes d'actifs durables de l'État et de rentabilité de ces actifs, rapportée à celle d'une dépense budgétaire ordinaire. On saurait alors si l'opération aura le même coût qu'un emprunt ou s'il y aura eu valeur ajoutée, c'est-à-dire accroissement de l'actif patrimonial de l'État. Je n'ai pas de réponse à cette question que ne manquera pas de nous poser la commission des Finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion