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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 8 juin 2011 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations :

Tout serait évidemment allé plus vite si les universités avaient disposé d'emblée de moyens en ingénierie, mais il a fallu monter les dossiers, puis procéder aux appels d'offres. La mission d'information relative à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (MILOLF) avait d'ailleurs identifié par avance certains facteurs de retard : le déblocage des enveloppes et la mise en place de l'ingénierie financière prennent nécessairement du temps. S'est aussi ouvert un débat sur la rémunération, qui n'est pas encore clos, semble-t-il.

Enfin, il a fallu réfléchir tant aux partenariats public-privé (PPP) traditionnels qu'aux partenariats public-public, que nous avons proposés – surtout à ceux-ci, qui conjuguent les investissements de la Caisse, des régions et des universités. Nous sommes en train de régler les derniers dossiers mais, la légitimité de ces partenariats spécifiques ayant été mise en cause, il a fallu recourir à l'arbitrage du Premier ministre, ce qui a pris plusieurs mois. Tout le monde n'était pas favorable à ce que les conseils régionaux investissent directement dans le patrimoine des universités, ce qui était nouveau. Quand, par exemple dans le cadre du plan Université 2000, les collectivités locales avaient apporté des fonds à une université, il s'agissait d'un prêt, qui n'emportait aucun transfert de patrimoine.

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