Intervention de Jean-Luc Andrieux

Mon propos portera sur les contrôles internes réalisés par AREVA en tant qu'exploitant d'installations nucléaires ou que prestataire d'activités nucléaires. Les contrôles menés à l'intérieur de nos établissements sont fondés sur les principes de l'arrêté « Qualité » du 10 août 1984. Ils sont définis dans deux documents internes « fondateurs » : la charte sûreté nucléaire, document en possession de chaque salarié du groupe, et la charte de l'inspection générale.

Trois types de contrôles sont mis en oeuvre dans nos installations, les deux premiers répondant strictement aux prescriptions des paragraphes 8 et 9 de l'arrêté de 1984. Le premier est un contrôle technique réalisé directement par leurs responsables au sein des équipes d'exploitation. Il se fonde sur l'édifice documentaire existant dans chaque établissement, lui-même assis sur des règles générales d'exploitation validées par l'ASN. Parallèlement, des délégations sont données aux différents rangs hiérarchiques de nos organisations. Ce premier contrôle est donc celui du chef vis-à-vis de son équipe, sur la base d'un référentiel propre à chaque installation.

Le deuxième contrôle est un contrôle spécifique de sûreté, effectué au niveau des établissements et par des moyens indépendants. Il est réalisé pour le compte du directeur d'établissement, qui a la responsabilité première de la sûreté et de la radioprotection dans l'installation nucléaire qu'il dirige.

Au-delà de ces deux contrôles, un contrôle de sûreté complémentaire – et de niveau supérieur – est réalisé par l'inspection générale AREVA pour le compte de la direction générale. L'organisation du groupe est la suivante : sous l'autorité de la direction générale sont placés un certain nombre de directions, puis les directeurs d'établissement, premiers responsables de la sûreté, de la sécurité et donc de la radioprotection dans leur installation. Eux-mêmes s'appuient sur un support fonctionnel sûreté qui assure le contrôle de sûreté au niveau de l'établissement.

L'inspection générale est composée d'un inspecteur général et d'une équipe d'une dizaine de personnes directement nommées par la présidente du groupe. Elle rend compte de ses contrôles au directeur de l'établissement concerné, mais aussi à la direction générale.

La charte sûreté nucléaire pose les principes suivants : un système de responsabilité qui suit la ligne hiérarchique opérationnelle des activités industrielles ; un contrôle indépendant des équipes d'exploitation, placé au niveau du directeur d'établissement ; un contrôle par l'inspection générale.

La charte de l'inspection générale, conforme à une norme internationale de l'audit interne, définit les principes généraux – indépendance, objectivité, compétence… – ainsi que les règles méthodologiques auxquelles obéissent les inspections.

Chaque directeur d'établissement nucléaire formalise annuellement son programme de contrôle, en appliquant une directive qui est émise au niveau du groupe. En 2010, 173 contrôles indépendants ont été réalisés au niveau des établissements.

L'inspection générale établit de son côté un autre programme annuel d'inspections, qui est validé par la direction générale en comité exécutif. Ces inspections donnent chacune lieu à un rapport ; les directions inspectées se voient demander des plans d'action pour remédier aux constats qui sont faits. L'inspection générale rédige enfin un rapport annuel sur l'état de la sûreté des installations du groupe, rapport qui est rendu public après son approbation par le conseil de surveillance. Le rapport pour 2010 est en cours de validation et devrait être publié prochainement. L'inspection générale a réalisé 53 inspections en 2010. Il s'agit aussi bien d'inspections portant sur des thèmes généraux – elles sont alors répétées sur plusieurs sites – que d'inspections de conformité ou de suivi, ou encore d'inspections déclenchées à la suite d'incidents à l'intérieur d'établissements du groupe.