Intervention de Denis Flory

L'histoire de la sûreté a été fortement accélérée en 1986 après l'accident de Tchernobyl. L'AIEA a tiré une leçon de cet accident, notamment quant au sort des réacteurs soviétiques VVER et RBMK, et a accéléré le développement des normes de sûreté, des guides et des services. Fait extraordinaire, la même année que l'accident de Tchernobyl, deux conventions de sûreté ont été adoptées, l'une sur la notification des accidents, l'autre sur l'assistance en cas d'accident. Quelques années plus tard a été adoptée la convention sur la sûreté nucléaire, et par la suite le département que j'ai l'honneur de diriger au sein de l'AIEA a été créé. Vingt-cinq ans plus tard, nous sommes confrontés à la problématique de l'après-Fukushima.

La sécurité est née avec les événements du 11 septembre 2001, qui ont amené l'AIEA à déposer un amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires et à créer un bureau chargé de la sécurité au sein du département que je dirige. Mais cet amendement, proposé en 1998, adopté en 2005, n'entrera en vigueur qu'entre 2010 et 2020. Cela montre la difficulté d'amender une convention internationale.

La sûreté et la sécurité nucléaire sont assurées au niveau national par les autorités de régulation, chargées d'autoriser les activités nucléaires et de les réglementer.

Sur le plan international, il existe des textes juridiquement contraignants comme la convention sur la sûreté nucléaire et la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible irradié et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. Les États souscrivent également à des codes de conduites, qui relèvent d'une obligation politique sans pour autant être juridiquement contraignants. L'Agence internationale de l'énergie atomique, que j'ai rejointe en septembre dernier, développe des normes de sûreté, des guides de sécurité et des services pour les 152 États membres. Elle tient à leur disposition des missions d'experts internationaux et favorise la création et la diffusion des connaissances dans le domaine de la sûreté.

Les normes de sûreté se situent à trois niveaux : les principes fondamentaux de sûreté qui ont été adoptés par l'Union européenne dans le cadre de la directive sur la sûreté nucléaire ; les exigences de sûreté, adoptées par le conseil des gouverneurs de l'AIEA ; les guides de sûreté, qui définissent les moyens à mettre en oeuvre pour satisfaire les exigences de sûreté.

Ces normes de sûreté et de sécurité comportent des exigences générales et des exigences spécifiques. Après avoir été planifiées par le secrétariat de l'AIEA, ces normes font l'objet d'un examen par quatre comités de sûreté – le NUSSC, le comité en charge des transports, le comité en charge de la radioprotection et le comité chargé d'étudier les déchets nucléaires – et par la Commission des normes de sûreté. Enfin, le conseil des gouverneurs donne son approbation finale. C'est un processus long, qui dure entre trois et cinq ans, mais qui donne un poids aux 150 normes de sûreté actuellement en vigueur. Le même processus est mis en place concernant les guides de sécurité.

Si ces normes de sûreté ne sont pas juridiquement contraignantes pour les États membres de l'AIEA, elles le sont pour les États qui, ayant peu d'expérience en matière nucléaire, utilisent directement les normes de sûreté de l'AIEA dans leur réglementation nationale.

L'AIEA propose également aux États des missions, sortes de peer reviews (revues de pairs), au cours desquels des experts internationaux, très souvent des chefs d'autorités de sûreté, évaluent de façon collective les pratiques d'une autorité de sûreté ou la manière dont est assurée la sûreté dans une installation, et leur conformité aux normes de l'AIEA. Il s'agit des missions OSART, INSARR ou encore IRRS.

La directive européenne sur la sûreté nucléaire exige des autorités de sûreté qu'elles se soumettent à un audit IRSS tous les dix ans. D'ailleurs, la demande des États de réaliser ces audits est en forte augmentation.

La mission OSART, qui a pour objectif d'améliorer la sûreté opérationnelle d'une installation nucléaire, est effectuée par des experts internationaux et s'appuie sur les normes de référence de l'AIEA. Ces missions font l'objet d'une grande transparence. Les États ne sont pas obligés de publier le rapport de mission, mais sauf opposition de leur part sous quatre-vingt-dix jours celui-ci est rendu public. De 1983 à 2010, les missions OSART se sont concentrées en Europe occidentale, qui est un laboratoire en matière de sûreté.

Le recours à ces missions sera certainement au coeur des discussions de la conférence ministérielle de l'AIEA, qui se tiendra en juin. Il est clair que l'utilisation systématique de ces missions renforcerait la sûreté au niveau international et la confiance réciproque que les États s'accordent en matière de sûreté.