Intervention de Christian Bataille

Avant d'évoquer la dimension internationale du contrôle de la sûreté, je ne peux pas ne pas faire allusion, en tant que député de l'opposition, à l'annonce stupéfiante de Mme Merkel de fermer l'ensemble des centrales nucléaires allemandes. Cette décision unilatérale est un mauvais coup porté à l'Europe et à la France. Elle est en outre peu crédible car elle implique la remise en service des centrales au lignite, lequel n'est autre qu'une sorte de charbon très polluant, ainsi que des centrales au charbon, prétendument propres, et au gaz de M. Poutine ; les Allemands, confrontés à un déficit d'électricité, achèteront de l'électricité nucléaire en France, ce qui aura des conséquences sur le marché français de l'électricité. Demain, nous aurons peut-être plus peur d'une pénurie d'électricité que du nucléaire…

La France joue un rôle très actif dans la coopération internationale. Il n'est pas forcément très aisé de comparer la démarche des pays en matière de sûreté nucléaire car les organisations internationales n'ont pas vocation à établir un palmarès de leurs membres. Et cet exercice serait périlleux pour l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui joue un rôle majeur au niveau européen dans la coordination internationale des autorités de sûreté, car toutes les autorités ne bénéficient pas de la même indépendance que les autorités françaises vis-à-vis de la sphère politique. Les décisions de Mme Merkel semblent plus motivées par ses déboires dans le Bade-Wurtemberg que par une véritable politique énergétique.

En premier lieu, M. Philippe Saint-Raymond, membre du comité d'experts de notre mission, nous rappellera les spécificités de l'organisation de la filière nucléaire française et nous expliquera pourquoi la comparaison entre différents pays se révèle si délicate.

Ensuite, M. André-Claude Lacoste présentera les résultats très récents des négociations menées entre les pays européens au sein de l'ENSREG (European Nuclear Safety Regulators Group) sur le cahier des charges élaboré par l'association des chefs d'autorités de sûreté nucléaire en Europe – Western European Nuclear Regulators Association (WENRA) – concernant l'évaluation des installations européennes. Cette association, qui regroupe les autorités de sûreté des dix-sept pays européens dotés de réacteurs nucléaires, a été créée en 1999 à l'initiative de l'ASN. M. Lacoste évoquera également les évaluations complémentaires de sûreté, dont les travaux ont débuté en France début mai.

Nous entendrons ensuite M. Denis Flory, chef du département de sûreté et de sécurité nucléaire de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), qui évoquera le travail de coordination réalisé par l'AIEA en matière de sûreté ainsi que le rôle des autres instances internationales.

La première session se terminera avec l'intervention de M. Laurent Stricker, président de l'Association internationale des opérateurs nucléaires (World Association of Nuclear Operators (WANO), qui détaillera les efforts réalisés par les exploitants en matière de sûreté.

Mais auparavant j'invite M. Jacques Repussard, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), à faire le point sur la situation à Fukushima.